Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 30/06/2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://editions-skaldirion.fr/.

Les Produits proposés à la vente sont principalement : Livres de jeux de rôles et accessoires liés.

Le Vendeur est : Pierre-Antoine DOUCHET (Editions Skaldirion) 2bis Impasse Liliane DESGRAVES, C15, 31500 TOULOUSE SIRET : 901 583 567 00010 Email : editions.skaldirion+boutique@gmail.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 – Prix

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€).

Statut Micro-entrepreneur : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc des prix nets à payer.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation de la commande.

Prix du livre : Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 (prix unique du livre).

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. Choix des produits et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  6. Validation du paiement.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express.

Le paiement est sécurisé par le prestataire Square. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les zones suivantes : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Délai d’expédition : Les commandes sont traitées et remises au transporteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement (hors périodes de congés signalées sur le site ou précommandes). Délai de livraison : Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur choisi par le Client lors de la commande (ex: La Poste, Mondial Relay).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email (colis endommagé, produit manquant…), accompagnées de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Retour des produits : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Adresse de retour : Pierre-Antoine DOUCHET, 2bis Impasse Liliane DESGRAVES, C15, 31500 TOULOUSE

Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties Légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
  • De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Article 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Article 9 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

  • Sur son site : https://www.cm2c.net
  • Ou par voie postale en écrivant à : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.